Objet : Procès-Verbal de réunion.

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 8 JANVIER 2000.

 

Conformément aux statuts de l’association, à la demande du Président et du Comité Directeur, il a été réuni ce jour une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le seul point porté à l’ordre du jour est :

- Dissolution de l’association.

Le Président explique les raisons qui ont amené le Comité Directeur, au cours de la réunion du 26 novembre 1999, de proposer la dissolution de l’association.

Faute d’autres solutions, l’ensemble des adhérants présents adopte cette proposition.

En conclusion il est décidé que :

Conformément aux articles 15, 17, et 19 de nos statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 8 janvier 2000, prononce la dissolution de l’association « SANNOIS CYCLO CLUB », enregistrée sous le N° de dossier 1/12520, en Sous-Préfecture d’Argenteuil.

Conformément à l’article 19, l’assemblée délègue au Président, le rôle de liquidateur et charge celui-ci d’expédier les présentes délibérations aux autorités Préfectorales.

Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, la totalité de l’actif sera cédé au profit du club «  C.R.P. EAUBONNE ».

A l’issue de cette délibération, Le Président remercie l’assemblée et la séance est levée.

Le 8 janvier 2000

Le secrétaire de séance. Le Président.