A vocation fort différente des autres membres du PARISIS ATHLETIC CLUB, association fondée en 1953 (N° 368 du J.O. du 18.12.1953), des membres, cyclotouristes n’ayant pas la compétition pour objectif, créent leur propre association sous la désignation de :

Régie par la loi du 1^er juillet et du décret du 16 août 1901.

L’association SANNOIS CYCLO CLUB est affiliée, à la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME (F.F.C.T.) de la ligue Ile de France sous le N° 06560 . Elle est sous l’autorité du comité départemental du Val d’Oise désigné sous l’appellation CODEP 95.

Conformément aux statuts de la F.F.C.T., SANNOIS CYCLO CLUB a pour objet la pratique conviviale d’activités sportives, et particulièrement du vélo, sous toutes ses formes, à l’exclusion des épreuves compétitives incluant un classement.

L’association est ouverte à toutes et tous sans limitation d’âge.

3.1 : Ses moyens d’action sont :

Le siège social est fixé à  :

La durée de l’association est illimitée.

L’association SANNOIS CYCLO CLUB se compose :

Les membres d’honneur ont voie consultative.

Les autres membres, sans distinction, ont droit de vote et pouvoir de suggestions et initiatives, susceptibles de faire évoluer la vie de l’association.

Le titre de membre adhérent est attribué à toute personne s’acquittant de sa cotisation annuelle.

Il s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.

La qualité de membre se perd :

Avant la prise de décision, toute personne menacée d’exclusion est invitée préalablement à fournir ses explications au comité directeur.

Le comité directeur est renouvelable par tiers chaque année au cours de l’Assemblée Générale ordinaire.

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9.2 : Est éligible tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus d’une année et à jour de ses cotisations.

Il ait procédé quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale ordinaire à un appel de candidature. Les membres du tiers sortant sont rééligibles

9.3 : Est électeur tout membre de l’association défini par l’article 6.

9.4 : Le comité directeur élit chaque année son Bureau comprenant :

En cas de vacance le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en attente de l’assemblée Générale.

10.1 : Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les délibérations sont prisent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui aura sans excuses manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances ceux-ci seront signés par le Président et le secrétaire

10.2 : L’association est dirigée par le comité directeur. Il est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association. ( Article 3).

Il peut autoriser tous actes qui ne sont pas réservés aux assemblées Générales.

Il donne pouvoir au président de faire ouvrir ou clore tout compte ou placement, de l’association, dans tout établissement de crédit.

Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a pouvoir de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave les suspendre de leurs responsabilités, à la majorité des membres présents.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à un de ses membres. Il délègue sa représentation aux diverses obligations fédérales (CODEP 95, Ligue Ile de France et F.F.C.T.).

Il dirige le comité directeur, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut après avis du comité directeur déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres.

Il rend compte au comité directeur de toutes initiatives qu’il est susceptible de prendre.

Il a pouvoir de se faire rendre compte des actes de chaque membre du bureau.

Il est garant du fonctionnement et de la gestion de l’association.

Il est chargé de la correspondance, notamment celle concernant les obligations et relations avec les instances Fédérales. ( F.F.C.T., COD.E.P. 95 etc.)

Il tient à jours les relevés télématiques concernants les licences et assurances des membres de l’association.

Il rédige, tiens à jour et archive l’ensemble des procès verbaux de toutes les délibérations de l’association.

Il tient une comptabilité, au jour le jour, en partie double recettes – dépenses .

Il tient les comptes de l’association, Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il est tenu de présenter un rapport financier au cours de l’Assemblée Générale annuelle.

En vue de toutes requêtes, à la demande du président, du comité directeur ou de toutes autres autorités légales, il tient à disposition tous livres de comptes ou pièces comptables.

Les ressources de l’association se composent :

Avant la présentation du rapport financier en Assemblée Générale, deux vérificateurs contrôlent annuellement les comptes tenus par le trésorier.

Ils sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils ne peuvent faire partie du Comité Directeur.

En Assemblée Générale, à l’issue du rapport financier, ils doivent présenter un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications

Aucun membre ne peut prétendre à une rémunération de l’association.

Avec préavis du bureau, un des membres ayant engagé des frais dans le cadre des activités énumérées à l’article 3 peut, sur justifications, prétendre au remboursement des dites sommes.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du comité directeur.

Un quart des membres peut solliciter la tenue d’une Assemblée Générale par demande écrite.

Dans ce cas, les convocations devront parvenir aux membres de l’association dans les trente jours suivant la réception de la dite lettre.

Les convocations doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour.

Elles sont adressées par simple lettre, à chaque membre, quinze jours au moins avant la date prévue.

Le bureau des Assemblées Générales est celui du Comité Directeur.

Les délibérations porteront sur les seuls points prévus à l’ordre du jour.

Il est tenu une feuille d’émargement des membres présents et des pouvoirs valablement présentés.

Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer valablement que si la majorité des membres de l’association sont représentés.

Ont droit de vote tous les membres présents avec éventuellement le nombre de pouvoirs dont ils pourraient être porteurs.

Un membre présent ne peut être porteur que de trois pouvoirs au maximum.

Il est d’usage de voter à main levée sur les questions portées à l’ordre du jour.

Par contre, à la demande du quart au moins des membres présents et représentés, il peut être procédé à un vote à bulletin secret

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée, avec le même ordre du jour dans les trente jours suivant.

Celle-ci, quelle que soit la représentativité de ses membres pourra délibérer valablement.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 15.

L’Assemblée délibère sur les différents rapports en particulier :

Il est d’usage que le Président présente les conclusions et les grandes lignes des prévisions d’activité pour le prochain exercice.

Dans les conditions prévues dans l’article 15, le Président, le comité Directeur ou le quart au moins de ses membres, peuvent demander, pour motifs importants, la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour pouvoir de :

En cas de dissolution proposée, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra statuer que sur seul point porté à l’ordre du jour.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur (article 15 et 16) ou sur proposition du 1/10^ème des membres dont se compose l’assemblée.

La fusion ou la dissolution de l’association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 15.

En cas de dissolution, l’Assemblée délègue à un ou plusieurs de ses membres le rôle de liquidateur.

Au cours de la dissolution, le (ou les) liquidateur a pouvoir de se faire assister et prendre conseil au prés du Comité Directeur ou d’autres membres de l’association.

Après conseil et consensus, le (ou les) liquidateur statuera sur la dévolution des biens de l’association dans la limite des pouvoirs conférés par l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les délibérations concernant la fusion, la dissolution et la liquidation sont à adresser sans délai aux autorités Préfectorales et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Sur tous ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association, qui n’est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un Règlement Intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées par le comité directeur en cas de manquement.

Sur propositions du Comité Directeur ce Règlement Intérieur, qui peut prendre effet dés sa parution, devra être ratifié par la plus proche Assemblée Générale.